Codes,lois et règlements du Québec

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Codes,lois et règlements du Québec

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A-19.1 loi sur l'aménagement et l'urbanisme

20,95$ /Unité

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Disp. : Habituellement expédié dans les 48 heures

A-19.1 loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Code de produit : LV139227

A-2.1 Loi sur l'accès aux documents des organisme publics, protection des renseignements personnels

12,95$ /Unité

Qté :

Disp. : Habituellement expédié dans les 48 heures

A-2.1 Loi sur l'accès aux documents des organisme publics, protection des renseignements personnels

Code de produit : LV162337

A-20.01 LOIS SUR LES APPAREILS SOUS PRESSION

6,10$ /Unité

Qté :

Disp. : Habituellement expédié dans les 48 heures

A-20.01 LOIS SUR LES APPAREILS SOUS PRESSION

Code de produit : 5211369

A-20.01, r.1.1 Règlement sur les appareils sous pression

7,95$ /Unité

Qté :

Disp. : Habituellement expédié sous 4 à 10 jours

A-20.01, r.1.1 Règlement sur les appareils sous pression

Code de produit : LV54483

14,95$ /Unité

Qté :

Disp. : Habituellement expédié sous 4 à 10 jours

A-25 Loi sur l'assurance automobile

Code de produit : LV123647

A-3.001 Loi sur les accidents du travail et les maladie peofessionnelles

18,95$ /Unité

Qté :

Disp. : Habituellement expédié dans les 48 heures

A-3.001 Loi sur les accidents du travail et les maladie peofessionnelles

Code de produit : LV158784

A-3.001,R.0.001 REGLEMENT SUR LE BAREME DES DOMMAGES CORPORELS

11,30$ /Unité

Qté :

Disp. : Habituellement expédié sous 4 à 10 jours

A-3.001,R.0.001 REGLEMENT SUR LE BAREME DES DOMMAGES CORPORELS

Code de produit : 5112960

A-6.01, r.7 Tarif d'honoraires pour services professionnels

6,95$ /Unité

Qté :

Disp. : Habituellement expédié sous 4 à 10 jours

A-6.01, r.7 Tarif d'honoraires pour services professionnels

Code de produit : LV86839

A-6.01, r.9 Règlement sur le tarif d'honoraires pour services professionnels par des ingénieurs

7,95$ /Unité

Qté :

Disp. : Habituellement expédié sous 4 à 10 jours

A-6.01, r.9 Règlement sur le tarif d'honoraires pour services professionnels par des ingénieurs

Code de produit : LV64161

14,95$ /Unité

Qté :

Disp. : Habituellement expédié dans les 48 heures

B-1.1 Loi sur le bâtiment

Code de produit : LV162336

B-1.1, r.0.01 Installation d'équipement pétrolier

14,95$ /Unité

Qté :

Disp. : Habituellement expédié sous 4 à 10 jours

B-1.1, r.0.01 Installation d'équipement pétrolier

Code de produit : LV50661

B-1.1, R.1 Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction

8,95$ /Unité

Qté :

Disp. : Habituellement expédié sous 4 à 10 jours

B-1.1, R.1 Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction

Code de produit : LV22087

12,95$ /Unité

Qté :

Disp. : Habituellement expédié sous 4 à 10 jours

C-11 Charte de la langue française

Code de produit : LV66995

C-11, R.0.01 à R.14 Règlements adoptés en vertu de la Charte de la langue francaise

9,95$ /Unité

Qté :

Disp. : Habituellement expédié sous 4 à 10 jours

C-11, R.0.01 à R.14 Règlements adoptés en vertu de la Charte de la langue francaise

Code de produit : LV39105

C-12 Charte des droits et libertés de la personne

9,95$ /Unité

Qté :

Disp. : Habituellement expédié sous 4 à 10 jours

C-12 Charte des droits et libertés de la personne

Code de produit : LV119347

20,95$ /Unité

Qté :

Disp. : Habituellement expédié dans les 48 heures

C-19 Loi sur les cités et villes

Code de produit : LV138131

C-24.2, r.1.03 Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

9,95$ /Unité

Qté :

Disp. : Habituellement expédié sous 4 à 10 jours

C-24.2, r.1.03 Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Code de produit : LV14305

C-24.2,R.4.1.2 Règlement sur la signalisation routière

7,95$ /Unité

Qté :

Disp. : Habituellement expédié sous 4 à 10 jours

C-24.2,R.4.1.2 Règlement sur la signalisation routière

Code de produit : LV14303

14,95$ /Unité

Qté :

Disp. : Habituellement expédié dans les 48 heures

C-25.1 Code de procédure pénale

Code de produit : LV138129

16,95$ /Unité

Qté :

Disp. : Habituellement expédié dans les 48 heures

C-26 Code des professions

Code de produit : LV158782

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